CONDITIONS PARTICULIÈRES DU CONTRAT

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Particulières de Contrat, ci-après "CPC" présentes sur notre site web, réglementent les termes et conditions d'accès et d'utilisation de www.beneoliva.es, (voir détails dans les Mentions Légales) ci-après BENEOLIVA, que l'Utilisateur du Portail doit lire et accepter pour pouvoir utiliser tous les services et informations fournis depuis le portail.           

Dans tous les cas, l'utilisateur déclare qu'il est majeur, qu'il a la pleine capacité d'agir, qu'il sait lire et qu'il comprend parfaitement toutes les clauses incluses dans les présentes conditions générales d'utilisation. Si l'utilisateur est mineur, il ne pourra pas utiliser le portail sans le consentement préalable de ses parents ou tuteurs.               

L'Utilisateur, ainsi que BENEOLIVA, peuvent être désignés conjointement comme les Parties ou séparément comme la Partie. Le simple fait d'accéder et/ou d'utiliser le portail, tout ou partie de son contenu et/ou de ses services, implique la pleine acceptation des présents CCP. La mise à disposition et l'utilisation du portail sont subordonnées au strict respect des conditions contenues dans le présent document.

Les CGV suivantes s'appliquent à l'utilisation de ce site web et décrivent les responsabilités légales entre BENEOLIVA et l'utilisateur. En passant une commande dans notre boutique en ligne, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions générales. Ces CGV ont été rédigées et établies à l'avance, conformément à la législation en vigueur. 

www.beneoliva.es est un site de commerce électronique appartenant à :

Nom de l'entreprise : BENEOLIVA S.COOP. (ci-après, BENEOLIVA).  

CIF : F54450895

Adresse : C/ ALQUIBLA, 6, 03390, BENEJÚZAR, ALICANTE.

Numéro de téléphone : (+34) 965 35 62 25

Courriel : info@beneoliva.es

2. DÉFINITIONS

Les parties conviennent que les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Le Portail : Le site web situé à l'adresse Internet suivante : www.beneoliva.es, ainsi que tout sous-domaine ou extension de celui-ci. 

Utilisateur : la personne qui accède au portail et/ou utilise les services ou les informations accessibles.

3. INFORMATIONS ET SERVICES

Le portail offre un accès à des informations sur des produits et/ou des services en l'état, et ne fournit aucun équipement, matériel ou service pour y accéder. Pour l'accès et l'utilisation corrects de certaines informations et de certains services, l'utilisateur n'a pas besoin de télécharger de logiciel sur son équipement.              

Le portail n'intervient pas dans la création de ces contenus et/ou services fournis par des tiers sur et/ou à travers le portail, ni ne contrôle leur légalité. En tout état de cause, il n'offre aucune garantie à cet égard. L'utilisateur reconnaît que le portail n'est pas et ne sera pas responsable des contenus et/ou services fournis par des tiers sur et/ou par l'intermédiaire du portail. L'utilisateur accepte que le portail n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou préjudices causés par l'utilisation de ces informations ou services de tiers.

4. COÛT

Il existe certains contenus, données, informations et services dont l'accès est payant pour l'utilisateur. Dans ce cas, le portail en informera l'utilisateur au préalable.

5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur est tenu de respecter à tout moment les termes et conditions établis dans les présents CCP. L'utilisateur déclare expressément qu'il utilisera le portail de manière diligente et assume toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles.       

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations et les services offerts sur le portail pour prendre des décisions ayant des implications économiques, étant donné qu'il est conscient que ces informations et services ne sont pas actualisés et qu'ils peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. De même, dans les cas où des données ou des informations sont demandées, l'utilisateur s'engage à ne pas falsifier son identité en se faisant passer pour une autre personne. L'utilisateur accepte que l'utilisation du portail se fasse à des fins strictement personnelles, privées et particulières. L'utilisateur ne pourra pas utiliser le portail pour des activités contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public, ou à des fins interdites ou qui violent ou portent atteinte aux droits de tiers. De même, la diffusion, le stockage et/ou la gestion de données ou de contenus qui enfreignent les droits de tiers ou toute réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont également interdits.    

L'utilisateur n'utilisera pas le portail pour réaliser des actes qui soutiennent, incitent ou promeuvent ;

1. des actes illégaux ou criminels, dénigrants, diffamatoires, discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances. 

2. Des actes violents, pornographiques, dégradants et/ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs.     

De même, l'utilisateur ne peut utiliser le portail pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou endommager le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunication.               

L'utilisateur n'utilisera pas le portail pour envoyer de la publicité non autorisée par le destinataire.   

L'utilisateur s'engage à indemniser le portail pour tout dommage, préjudice, sanction, amende, pénalité ou indemnité auquel le portail pourrait être confronté, ainsi que pour les honoraires d'avocats et/ou de juristes, ou de tout autre tiers, découlant de la violation des présentes conditions générales par l'utilisateur.

8. DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS ET DES SERVICES DU PORTAIL

Le Portail ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des produits et/ou des services, et il est donc exonéré de toute responsabilité pour les éventuels dommages causés par le manque de disponibilité du service pour des raisons de force majeure ou d'erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données, indépendantes de sa volonté, ou pour des déconnexions causées par des travaux d'amélioration ou de maintenance sur les équipements et les systèmes informatiques. Dans ces cas, le portail s'efforcera de prévenir 24 heures à l'avance de l'interruption. Le portail n'est pas responsable de l'interruption, de la suspension ou de l'arrêt des informations ou des services. De même, il n'est pas responsable des éventuelles omissions, pertes d'informations, de données, de configurations, accès inappropriés ou violations de la confidentialité dus à des problèmes techniques, de communication ou à des omissions humaines, causés par des tiers ou non imputables au portail. Il n'est pas non plus responsable des dommages causés par des attaques informatiques ou par des virus qui affectent les programmes informatiques, les systèmes de communication ou les équipements utilisés par le portail, mais fabriqués ou fournis par des tiers. Le portail peut, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer, à tout moment et sans préavis, l'accès aux informations et aux services aux utilisateurs qui ne respectent pas ces règles.

9. RESPONSABILITÉ DU PORTAIL

L'utilisateur sait et accepte que le portail n'accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sur les données, les contenus, les informations et les services qui sont incorporés et offerts à partir du portail.

Sauf dans les cas où la loi impose expressément le contraire, et exclusivement dans la mesure où elle l'impose, le portail ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés par l'utilisation et l'exploitation de l'information, des données et des services du portail.

En tout état de cause, le portail exclut toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être dus à des informations, produits et/ou services fournis par des tiers autres que l'entreprise. Toute responsabilité incombe au tiers, qu'il s'agisse d'un fournisseur, d'un collaborateur ou autre.

10. DÉTAILS DE L'OFFRE. COUVERTURE, INFORMATIONS ET GARANTIES.

Pour passer une commande sur le site Web, l'utilisateur doit être majeur (18 ans ou plus) et être l'utilisateur final. Les mineurs sont expressément exclus.

Tous les contenus du site www.beneoliva.es sont la propriété exclusive de BENEOLIVA, y compris, sans limitation, les reproductions des articles, la conception graphique, les logos, les images, les textes, les illustrations, les photographies, les marques et autres signes distinctifs, dans tous les langages de programmation utilisés ou utilisables, ainsi que tous les logiciels pour le fonctionnement et le développement du site. La reproduction, la distribution, la communication au public, la mise à disposition du public, la transformation, le transfert et tout autre acte ou forme d'exploitation, dans n'importe quel format en ligne ou hors ligne qui n'a pas été autorisé par le titulaire des droits d'exploitation, sont expressément interdits.

DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison varie en fonction du produit et est indiqué dans la description de chacun de nos dossiers. Comme nous travaillons avec des produits provenant du monde entier, BENEOLIVA ne peut être tenu responsable des retards causés par les compagnies de transport ou des complications dans la production. Cependant, BENEOLIVA fournira en temps utile des informations sur les délais de livraison et les retards éventuels. De même, il est possible qu'il y ait des variations dans les jours de livraison pendant la saison estivale ou le repos temporaire des usines, typique des vacances, ce qui sera signalé dans le processus de commande ou dans la confirmation ultérieure de l'état.

COUVERTURE DE L'OFFRE

Les produits et/ou services offerts sont distribués dans le monde entier, à l'exception des pays qui ne figurent pas dans la liste de sélection du panier d'achat.

INFORMATIONS ET DONNÉES

BENEOLIVA se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus, produits ou services commercialisés sur le site, ainsi que les offres commerciales présentées.

BENEOLIVA s'efforce, dans la mesure de ses moyens, d'offrir les informations contenues dans le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Si une erreur de ce type se produit à tout moment, indépendamment du contrôle de BENEOLIVA, elle sera corrigée immédiatement. S'il existe une erreur typographique dans l'un des prix indiqués et qu'un utilisateur a pris une décision d'achat sur la base de cette erreur, BENEOLIVA informera l'utilisateur de cette erreur et l'utilisateur aura le droit d'annuler l'achat sans aucun coût pour lui.

BENEOLIVA n'est pas responsable, directement ou indirectement, des informations, contenus, déclarations et expressions contenus dans les produits et/ou services commercialisés par BENEOLIVA. Cette responsabilité incombe à tout moment aux fabricants, producteurs ou distributeurs de ces produits. L'utilisateur comprend que BENEOLIVA n'est qu'un intermédiaire entre l'utilisateur et le fabricant ou le distributeur.

GARANTIES D'ACHAT

Chaque produit est accompagné des données suivantes :

 Nom de l'article.

 Images de l'article.

 Description de l'article.

 Numéro de référence.

 Composition.

 Délai de livraison

 Prix (TVA incluse)

 Personnalisation du produit (caractéristiques, valeur nutritionnelle, saveurs, couleurs, tailles, etc.)

BENEOLIVA s'est efforcée de présenter les couleurs/formes/textures des produits au plus près de la réalité. Cependant, la couleur des produits qui apparaissent à l'écran peut être sujette à des variations en fonction de la qualité du moniteur et/ou de l'écran de l'appareil où elle est visualisée. En ce sens, BENEOLIVA ne peut garantir que les couleurs qui apparaissent sur votre moniteur/écran sont fidèles à la réalité.

Les offres spéciales, les promotions ou les réductions sont valables jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks. En règle générale, les remises ne sont pas cumulables avec d'autres promotions, sauf indication contraire au cours du processus d'achat.

PROCÉDURE D'ACHAT

Nous vous présentons ici un résumé de la procédure d'achat sur notre site web.

1- Les articles que vous souhaitez acheter doivent être sélectionnés et ajoutés au panier en cliquant sur le bouton correspondant "Ajouter au panier".

2- Le panier contiendra la référence de l'article sélectionné, son nom, sa photographie, son prix unitaire, sa quantité et son prix (taxes incluses, hors frais d'expédition, de montage ou de manutention). Dans le panier, l'Utilisateur doit indiquer le lieu d'expédition du produit et choisir le mode de livraison. Les frais d'expédition (et les frais de montage, le cas échéant) dépendront du lieu de livraison choisi.

3- Le formulaire de commande demandera à l'utilisateur ses données personnelles et de facturation, ainsi que les détails de la livraison et le mode de paiement. Ces données seront incorporées à notre base de données afin de traiter la commande et de faciliter la réalisation de nouveaux achats à BENEOLIVA, en respectant à tout moment les protocoles de sécurité établis pour la protection des données personnelles, détaillés dans notre politique de confidentialité.

4- Une fois le bon de commande complété, et avant l'envoi de la commande, un récapitulatif sera présenté identifiant le ou les articles achetés, leur prix total (taxes incluses) et les détails de l'expédition. Le transport de ce dernier peut ou non apparaître dans le récapitulatif de la commande. Dans les deux cas, BENEOLIVA en informera le client au cours du processus d'achat. La commande doit être confirmée en cliquant sur le bouton "Acheter", qui sera activé une fois que les conditions générales de vente auront été acceptées.

5- Les modes de paiement des achats seront par carte de crédit ou de débit, PayPal ou virement bancaire sur le compte indiqué dans l'e-mail de confirmation de la commande.

Afin d'identifier le titulaire de la commande, il est très important que vous indiquiez votre nom ou le nom de la personne ou de l'entité qui effectue le paiement par virement bancaire dans le champ "EXPÉDITEUR" ou "COMMANDANT".  

Dans le champ "OBJET", vous devez indiquer le numéro de commande attribué par le site web.

Les autres formes de paiement ne seront pas acceptées. Pour les paiements par carte de crédit ou de débit, le débit sera effectué en ligne, c'est-à-dire en temps réel, par le biais de la passerelle de paiement sécurisée, après vérification de l'exactitude des données communiquées.

6- Une fois la transaction confirmée, le numéro de commande sera communiqué via le site web lui-même.

7- Un message électronique sera également envoyé, avec une description de la commande et les données personnelles qui ont été communiquées. La non-réception de ce message peut être due à un problème transitoire de communication sur le réseau ou à une erreur de frappe dans l'adresse électronique communiquée. Dans les deux cas, il est conseillé de contacter BENEOLIVA.

8- Promotions et Offres : Les produits en Promotion ou en Basse Remise seront exemptés de la "Livraison Gratuite" pour les livraisons en dehors de l'Espagne.

La livraison gratuite, ainsi que les remises et les promotions ne seront pas applicables aux produits financés.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité et, à cet égard, en cas de difficultés d'approvisionnement ou d'absence d'articles en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous aurez payé.

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

BENEOLIVA se réserve le droit de retirer tout produit et/ou service de ce site web à tout moment et/ou de supprimer ou modifier tout matériel ou contenu de ce site web. Bien que nous fassions de notre mieux pour traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande après l'envoi de la confirmation de commande.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers du retrait d'un produit de ce site web, que ce produit ait été vendu ou non, du retrait ou de la modification de tout matériel ou contenu de ce site web.

DEVISES ET TAXES

Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros. L'utilisateur connaîtra toujours le prix et les caractéristiques des articles proposés avant leur acquisition, puisque ceux-ci sont détaillés et déterminés sur ce site web. Les prix en euros incluent 21% de TVA.

PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Afin de sécuriser au maximum le système de paiement, BENEOLIVA utilise la passerelle de paiement sécurisé Verified by VISA, Mastercard Securecode et PayPal. De cette manière, les données confidentielles de paiement sont transmises directement et cryptées (SSL) à l'institution financière correspondante ou gérées directement sur le portail sécurisé de PayPal.

Pour les paiements par Visa et MasterCard, BENEOLIVA n'accepte que les transactions CES (Secure Electronic Commerce) avec le protocole international 3D Secure. Le commerce électronique sécurisé est une initiative dont le principe de base est de garantir la sécurité des transactions sur Internet. Lors du paiement via la passerelle de paiement sécurisé, le système vérifie automatiquement que la carte de crédit est activée pour le commerce électronique sécurisé. Il se connecte ensuite à la banque émettrice, qui vous demande d'autoriser la transaction au moyen d'un code d'authentification personnel. La transaction n'aura lieu que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d'authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera rejetée.

MODE D'ENVOI ET DE LIVRAISON DU PRODUIT

Dans le cas où l'Utilisateur choisit le transport et la livraison au niveau de la rue, le transport des articles achetés sera effectué par le service de transport contracté par BENEOLIVA et détaillé dans le processus d'achat ou dans un lien sur le site Web. Le délai de livraison estimé est celui indiqué au moment de l'achat du produit. Afin d'éviter les incidents de livraison (adresses erronées, impossibilité de trouver quelqu'un à la maison, etc.), il est indispensable de remplir le formulaire correspondant ainsi que la case relative au numéro de téléphone de contact.

Les frais d'expédition dépendent de la destination et seront indiqués avant l'achat. Le transport est gratuit (avec livraison au niveau de la rue) dans la péninsule espagnole pour les achats supérieurs à 100 €.

Les frais de transport seront indiqués dans le processus d'achat, ainsi que le transport gratuit pour certains pays européens, à l'exception des îles ou des territoires d'accès difficile. Dans ce cas, la commande fera l'objet d'un devis personnalisé incluant le meilleur devis de transport, qui sera envoyé à l'Utilisateur pour approbation. En cas de refus, BENEOLIVA remboursera l'intégralité des sommes versées et annulera immédiatement la commande.

Frais d'expédition dans les promotions et les offres : Les produits en promotion ou en réduction seront exemptés de la "livraison gratuite" pour les livraisons en dehors de l'Espagne.

En cas de rupture de stock, le délai maximum d'attente est de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. 

BENEOLIVA fera tout son possible pour que les livraisons soient effectuées correctement. Dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée en raison de difficultés d'accès, l'utilisateur sera responsable du coût du voyage aller et retour. Il doit signaler tout détail permettant de faciliter la livraison. 

Les prix ne comprennent pas le montage pour les articles qui le nécessitent. 

Le matériel est livré entièrement emballé et protégé dans sa boîte. Si, pour une raison quelconque, vous demandez qu'il soit déballé avant sa destination finale, les dommages causés ne relèvent pas de notre responsabilité. Les délais de livraison indiqués sur le site web sont approximatifs et seront précisés lors des communications entre BENEOLIVA et l'Utilisateur.

La livraison sera effectuée par BENEOLIVA ou par un tiers au nom de BENEOLIVA à l'adresse indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire d'achat, sauf si l'Utilisateur choisit un autre mode de livraison à domicile. L'Utilisateur assume les risques de détérioration, d'altération, d'endommagement et de perte des produits à compter du moment où les produits ont été mis à sa disposition conformément à la présente clause. Dans l'hypothèse où les produits seraient endommagés lors du transport, l'Utilisateur devra indiquer les anomalies sur le bon de livraison du transporteur, ainsi qu'une preuve graphique par photo ou vidéo sera obligatoire. Dans ce cas, BENEOLIVA engagera un processus d'analyse et d'enquête sur la traçabilité du produit de son origine à sa destination, afin d'en éclaircir les causes, et le cas échéant, de réparer ou remplacer les produits défectueux dans les plus brefs délais. L'absence d'observations de la part de l'Utilisateur au moment de la livraison équivaut à sa pleine conformité avec les produits reçus.

GARANTIE DES PRODUITS

D'une manière générale, sauf disposition contraire expresse, tous les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période d'un (1) an conformément à la loi. Pour bénéficier de la garantie, il est nécessaire de présenter la facture d'achat, qui sera jointe à l'envoi de votre commande. La garantie ne couvre pas les déplacements, ni les défauts causés par des chocs, des rayures, une mauvaise utilisation ou l'usure normale des matériaux.

DROITS DE L'UTILISATEUR. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE RETOUR

BENEOLIVA ne garantit pas aux utilisateurs la disponibilité ou le délai de livraison des produits proposés sur le site web, à l'exception des produits pour lesquels une garantie ou une disponibilité spécifique est expressément mentionnée (produits en stock).     

BENEOLIVA garantit à ses Utilisateurs la possibilité d'annuler leur commande en stock à tout moment et sans frais, à condition que l'annulation soit communiquée avant que la commande ne soit préparée et mise à la disposition du transporteur pour l'expédition, à l'exception des articles commandés sur commande.    

L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande pour résilier le contrat et retourner le produit acheté. La date du récépissé de livraison sera prise en compte pour le calcul du délai de 14 jours calendaires visé dans la présente clause. L'utilisateur devra communiquer à BENEOLIVA, dans le délai prévu et par tous les moyens autorisés par la loi, sa volonté d'exercer le droit de résiliation du contrat. La commande retournée doit être livrée avec le bon de livraison et la facture émise à BENEOLIVA à l'adresse indiquée sur le site Web ou par le biais du lien figurant dans les mentions légales.

Les retours seront acceptés pour les produits cassés pour des raisons de transport, pour cela l'utilisateur devra le déclarer dans le chéquier du transporteur lui-même au moment de la réception, si vous remarquez que l'article pourrait être endommagé (verre) ou que l'emballage a été endommagé.   

Les frais d'expédition et d'enlèvement en cas de retour (à condition qu'il ne soit pas dû à un défaut de fabrication) sont à la charge de l'Utilisateur. 

L'Utilisateur peut retourner tout article acheté dans la boutique en ligne de BENEOLIVA à condition qu'il s'agisse de produits en stock (livraison 2-4 jours) et que les produits n'aient pas été ouverts ou utilisés et qu'ils conservent leur sceau ou emballage d'origine. 

BENEOLIVA remboursera à l'Utilisateur le montant payé moins les frais de transport correspondants dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du produit dans notre entrepôt, à condition que le produit ait été reçu par BENEOLIVA dans les conditions énoncées au paragraphe précédent. Dans le cas où les produits retournés présenteraient des dommages, l'Utilisateur devra indemniser BENEOLIVA du montant correspondant à ces dommages, en déduisant ce montant du montant que BENEOLIVA devrait rembourser à l'Utilisateur du fait du retour. Le remboursement du montant de l'achat s'effectuera par le biais du moyen de paiement par lequel l'Utilisateur l'a effectué. Dans les cas où le paiement a été effectué par virement bancaire, le remboursement sera effectué sur le compte indiqué par l'Utilisateur.           

IMPORTANT : Par exception, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants : Dans le cas de produits tels que les produits ou traitements personnalisés, qui ont été réalisés expressément à la demande de l'Utilisateur (composition, taille, couleur, etc.) et lorsqu'il s'agit de commandes sur mesure.     

Si un produit autre que celui demandé par l'Utilisateur est livré par erreur par BENEOLIVA, il sera retiré et le bon produit sera livré sans frais supplémentaires pour l'Utilisateur. Pour tout incident lié au retour des articles de notre Site Internet, vous pouvez contacter le Service Client par email : info@beneoliva.es (du lundi au vendredi, jours ouvrables, de 9 à 17h). 

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur de BENEOLIVA s'engage à fournir à tout moment des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'enregistrement de l'utilisateur ou les formulaires de commande, et à les maintenir à jour à tout moment.

L'utilisateur accepte les conditions générales contenues dans le présent contrat.

La réglementation applicable exige que certaines informations ou communications que nous vous envoyons soient écrites. En utilisant ce site web, l'utilisateur accepte que la plupart des communications avec BENEOLIVA soient électroniques. À des fins contractuelles, l'utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales en matière d'écrit. Cette condition n'affectera pas vos droits reconnus par la loi.

BENEOLIVA fournira à l'Utilisateur un identifiant et un mot de passe (le cas échéant, choisi par l'Utilisateur). L'Utilisateur s'engage à conserver ses codes d'accès personnels de manière confidentielle et avec la plus grande diligence.

NOTIFICATIONS

Les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées exclusivement par le biais de notre formulaire de contact ou par courrier électronique à l'adresse suivante : info@beneoliva.es. 

Les notifications sont considérées comme reçues et effectuées correctement au moment où elles sont publiées sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail. Pour prouver que la notification a été effectuée, il suffit de prouver que le courrier électronique a été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire.

ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations au titre d'un contrat qui serait causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable ("cas de force majeure").

Par "événement de force majeure", on entend tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, et notamment (sans s'y limiter) ce qui suit :

 Grèves, lock-out ou autres actions syndicales.

 Troubles civils, émeutes, invasions, attaques ou menaces terroristes, guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre.

 Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou pandémie sanitaire ou toute autre catastrophe naturelle.

 Impossibilité d'utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.

 Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.

 Actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions d'autres gouvernements.

 Grève, défaillance ou accidents des transports maritimes ou fluviaux, postaux ou de tout autre type de transport.

Notre obligation d'exécution en vertu de tout contrat sera considérée comme suspendue pour la période pendant laquelle l'"événement de force majeure" se poursuit et nous disposerons d'un délai supplémentaire pour exécuter notre obligation pendant la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin à l'événement de force majeure ou pour trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations au titre du contrat malgré l'événement de force majeure.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des transactions effectuées est réalisé sur un support fiable, durable et avec toutes les mesures de sécurité RGPD sur le serveur de BENEOLIVA.

DISPONIBILITE

Les achats peuvent être effectués sur BENEOLIVA 365 jours par an, 24 heures sur 24, sous réserve que les moyens techniques le permettent. BENEOLIVA est donc exonéré de toute responsabilité pour d'éventuels dommages causés suite à l'indisponibilité du Site. Dans ce cas, BENEOLIVA fera ses meilleurs efforts pour prévenir 24 heures à l'avance de l'interruption de https://beneoliva.es ne pourra être tenu pour responsable de l'interruption, de la suspension ou de la résiliation du service de boutique en ligne.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présents CCP sont soumis à la législation espagnole ; par conséquent, les transactions de vente sont réputées être effectuées au domicile fiscal de BENEOLIVA. En cas de conflit ou de divergence, la juridiction compétente sera celle établie par la législation espagnole dans son droit de la consommation et de l'utilisation.

Nullité et inefficacité des clauses : Si l'une des clauses incluses dans le présent CCP est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les présentes conditions générales subsistant dans tout le reste, en considérant cette disposition totalement ou partiellement comme non incluse.

COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez nous envoyer ces commentaires et suggestions via notre formulaire de contact.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. OBJET

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " CGV ") régissent les obligations et les droits de l'utilisateur à l'égard de BENEOLIVA. Les deux parties peuvent également être désignées par les termes "Partie" ou "Parties". 

1.2 Les produits/services de BENEOLIVA consistent notamment en la commercialisation et la distribution de tous types de produits et services liés au secteur du Pétrole et des Dérivés Pétroliers.

1.3 Les présentes CGV n'ont pas pour objet de fournir des services autres que ceux expressément convenus dans les Conditions Particulières, et sont de nature strictement commerciale, ni ceux généralement réglementés par celles-ci.

2. MOMENT DE LA CONTRACTUALISATION DES PRODUITS/SERVICES. FORME D'ACCEPTATION. LANGUE DU CONTRAT.

2.1 Le produit/service sera contracté par l'Utilisateur soit par le biais d'une demande/formulaire que l'Utilisateur enverra à BENEOLIVA, soit par le biais d'une demande téléphonique, à travers le réseau commercial, dans les bureaux d'attention de l'Utilisateur ou à travers ce site web. Les obligations des parties commencent à partir du moment où, quel que soit le moyen contractuel choisi, la demande correspondante reçoit une réponse de BENEOLIVA par courrier électronique, par écrit ou par enregistrement téléphonique.

2.2 Le traitement de la demande d'acquisition de produits/services nécessite un enregistrement préalable, en suivant les instructions indiquées dans chaque cas. L'utilisateur s'engage à fournir à tout moment des informations réelles, exactes et mises à jour et à respecter les règles de conservation des mots de passe qui peuvent lui être communiquées.

2.3 Par dérogation au mode de passation de contrat susmentionné, les parties peuvent contracter le produit/service par téléphone. Sans préjudice de l'exécution des obligations prévues par la législation en vigueur sur l'envoi de la documentation contractuelle accréditant le contrat conclu, BENEOLIVA n'est tenue d'exécuter ses obligations qu'à partir du moment où l'Utilisateur donne expressément son consentement à la proposition contractuelle qui lui est faite.

2.4 Dans le cas de produits/services qui impliquent la fourniture de contenus intangibles, le consentement donné par l'Utilisateur implique la renonciation au droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'art. 108.4.b) de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs (Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre).

2.5. La langue utilisée pour les présentes CGV et les produits est l'espagnol, sans préjudice des particularités pouvant exister en cas de contrat de produits/services dans une autre langue officielle de l'État espagnol.

3. CONDITIONS D'UTILISATION DES PRODUITS. DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR.

3.1 En acceptant les CGV et les Conditions Particulières, l'Utilisateur acquiert le droit d'utiliser les produits/services ou de recevoir le service fourni par BENEOLIVA qui a été contracté, conformément à ce qui a été expressément convenu.

3.2 Le droit d'utilisation acquis par l'Utilisateur est personnel et ne peut être cédé à aucun tiers, sauf accord exprès, préalable et écrit de BENEOLIVA. A cet effet, on entend par "tiers" toute personne physique ou morale autre que l'Utilisateur. Toutefois, les personnes physiques qui travaillent pour le compte de l'Utilisateur ou qui fournissent des services commerciaux pour le compte de l'Utilisateur dans les locaux de l'Utilisateur peuvent avoir accès au produit/service, à condition que l'accès au produit/service soit nécessaire et essentiel pour remplir leurs obligations actuelles envers l'Utilisateur.

3.3 Si le droit d'utilisation du produit/service implique une installation de celui-ci sur les systèmes informatiques de l'utilisateur, ou un hébergement en nuage contracté aux risques de l'utilisateur, il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de compléter, développer, contracter et procéder à tous les aspects techniques nécessaires pour pouvoir accéder au produit/service contracté.

3.4 Dans le cas d'un produit/service de BENEOLIVA dont le principal avantage réside dans la possibilité pour l'Utilisateur d'héberger dans le nuage des informations spécifiques qu'il possède ou a le droit d'utiliser, l'Utilisateur autorise BENEOLIVA à placer ce nuage sur les systèmes d'un fournisseur de services Internet spécifique.

3.5 Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes à l'égard de BENEOLIVA :

a) Payer la contrepartie financière convenue dans les termes indiqués dans les présentes CGV et dans les Conditions Particulières.

b) Dans le cas de produits/services dont l'utilisation implique l'hébergement de données, contenus et/ou informations de l'Utilisateur ou contrôlés par l'Utilisateur, ne pas utiliser ou exécuter dans l'environnement informatique en question des programmes informatiques nuisibles destinés à causer des dommages ou à accéder aux communications de tiers ou, en général, des contenus de tout type dont la simple reproduction, distribution, diffusion ou communication publique pourrait constituer un délit civil ou pénal, ou être offensante, dénigrante ou préjudiciable à la vie privée, à l'honneur ou à l'image de tiers.

c) Ne pas exploiter ou réutiliser à son profit ou au profit de tiers tout type de contenu, d'information ou de données fournis par BENEOLIVA au cours de l'exécution de la relation contractuelle créée, dont les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ou de simple propriété, appartiennent à BENEOLIVA ou sur lesquels BENEOLIVA détient tout type de droit d'utilisation ou d'exploitation. À cet effet, le simple fait de permettre à un tiers de visualiser ou d'accéder au contenu, à l'information ou aux données, comme indiqué, implique une violation des dispositions du présent article.

d) Respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle, ou autres qui peuvent exister, sur les contenus, les informations ou les données des produits/services, qui appartiennent à BENEOLIVA ou à des tiers.

e) Respecter les autres obligations établies dans les présentes CGV ou dans les Conditions Particulières.

4. DURÉE DU CONTRAT. RENOUVELLEMENT.

4.1 La durée du contrat conclu avec l'Utilisateur et, par conséquent, des obligations et des droits de chacune des Parties, sera celle spécifiée dans les Conditions Particulières. En tout état de cause, la durée du contrat initialement convenue sera automatiquement prolongée, en règle générale pour des périodes de douze mois, si, à la date d'expiration, l'Utilisateur n'exprime pas sa volonté de ne pas renouveler le service convenu.

4.2 Nonobstant cette durée, le contrat en question peut être résilié de manière anticipée dans les cas et conditions prévus à l'article 10 du présent document.

4.3 La résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit n'implique pas l'extinction des actions ou des droits des parties à se réclamer l'une de l'autre ou à réclamer à des tiers en raison de l'inexécution d'obligations de paiement en suspens ou de toute autre obligation découlant du contrat ou de la loi.

4.4 Une fois le contrat résilié pour quelque raison que ce soit, et à condition qu'il s'agisse d'un contrat successif, l'Utilisateur devra cesser immédiatement d'utiliser le produit/service, et s'engager à prendre les mesures nécessaires, de bonne foi et dans un délai raisonnable, pour éviter toute nouvelle utilisation des ressources ou des biens de BENEOLIVA auxquels il aurait eu droit en vertu du contrat. En cas d'inaction manifeste de la part de l'Utilisateur ou de son manque de coopération dans l'exécution de ce qui précède, BENEOLIVA se réserve le droit de mettre fin à l'utilisation du service par l'Utilisateur.

4.5. Dans le cas où le produit/service acheté est de nature numérique et tangible et en même temps un produit mixte, en cas de renouvellement du produit/service, la partie accessible en ligne sera maintenue à jour jusqu'à la publication de la nouvelle édition. En revanche, si le renouvellement n'est pas souhaité, la partie en ligne sera disponible jusqu'à la publication de la nouvelle édition, quelle que soit la date de conclusion du contrat. Si le produit/service acheté n'est pas renouvelable ou s'il n'y a pas d'éditions périodiques, la partie accessible en ligne ne sera maintenue que pendant une période de 1 (un) an à compter de la date de souscription du produit/service.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

5.1 Tous les services/produits, ainsi que le contenu, les informations et les données fournis en relation avec ceux-ci et à l'occasion de l'exécution des obligations de BENEOLIVA, sont protégés en tant que création intellectuelle ou œuvre. Leur utilisation ou exploitation par le biais d'un droit de reproduction, de distribution, de communication publique, de transformation, d'exploitation ou de rémunération ne peut se faire qu'en vertu d'une licence ou d'une autorisation accordée par BENEOLIVA, en tant que titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, ces informations et ces données. Chacun des droits susmentionnés a la signification prévue par la loi applicable en matière de propriété intellectuelle, à laquelle les Parties se réfèrent et dont elles déclarent avoir connaissance.

5.2 En vertu de ce qui précède, BENEOLIVA n'autorise l'Utilisateur qu'à l'usage non exclusif de reproduire sur ses propres systèmes informatiques et d'accéder (mettre à disposition) aux contenus protégés proposés, conformément aux conditions suivantes :

a) Durée : en fonction de la durée des services/produits, et sans préjudice des dispositions de la clause 10 relative à la résiliation anticipée.

b) Territoire : Espagne.

c) Possibilité de céder les droits sous licence à des tiers : interdite.

d) Autres droits autorisés : strictement ceux de reproduction et de mise à disposition.

5.3 Dans le cas où un produit/service n'est pas livré en format numérique, mais sur un support tangible, les dispositions de la section précédente de la présente clause ne seront pas applicables, et l'Utilisateur pourra jouir du contenu protégé pour un usage strictement privé et non commercial, conformément aux dispositions des présentes CGV et des Conditions Particulières. 

5.4 Par ailleurs, les produits/services sont commercialisés par BENEOLIVA sous ses marques déposées. L'Utilisateur ne peut utiliser ces marques en dehors de l'exécution des services convenus dans les présentes CGV et les Conditions Particulières ou pour son propre compte ou dans des conditions objectivement propres à créer une association avec les marques de BENEOLIVA ou avec son image de marque ou dans des situations pouvant entraîner un risque de confusion avec ces marques. Aucune disposition des présentes CGV ou des Conditions Particulières ne peut être interprétée comme signifiant que BENEOLIVA a autorisé l'utilisation de ses marques par l'Utilisateur pour tout type de service ou produit de l'Utilisateur ou de tiers, ou dans des conditions qui ne sont pas strictement conformes à l'exécution des services à fournir par BENEOLIVA.

6. LIVRAISON DU SERVICE/PRODUIT.

6.1. Dans le cas où un produit/service est offert en format physique, c'est-à-dire non numérique, BENEOLIVA s'engage à l'envoyer à l'Utilisateur, après vérification du paiement correspondant, dans un délai maximum de 72 heures après la conclusion satisfaisante de la commande, conformément aux dispositions de la clause 2 ci-dessus, à condition que la destination soit l'Espagne continentale ou les Îles Canaries ou les Îles Baléares. Pour toutes les autres destinations possibles, le délai de livraison sera compris entre cinq et huit jours ouvrables.

6.2 Si le service/produit indiqué n'est finalement pas disponible, l'utilisateur en sera informé immédiatement et se verra offrir la possibilité de résilier le contrat avec remboursement du prix payé, ou un produit de substitution, selon son choix.

6.3. Les livraisons seront effectuées par service de messagerie.

6.4. L'utilisateur doit indiquer l'adresse de livraison, étant responsable des conséquences d'une adresse incorrecte ou du fait qu'au moment de la livraison du produit, il n'y a personne pour le recevoir. Dans tous les cas, BENEOLIVA s'engage à effectuer jusqu'à une (1) tentative de livraison à l'endroit indiqué par l'Utilisateur, en prenant contact au préalable. Dans le cas où plusieurs tentatives devraient être effectuées, celles-ci seront à la charge de l'Utilisateur, en fonction des coûts du courrier ordinaire ou du service de messagerie. Dans le cas où, malgré tous les efforts déployés par BENEOLIVA, il ne pourrait finalement pas être livré, il sera mis à la disposition de l'Utilisateur dans les locaux de l'entreprise de messagerie correspondante pendant une période n'excédant pas 3 jours ouvrables, et devra être retiré directement auprès de cette dernière dans les conditions qu'elle communique.

6.5. Les livraisons de produits/services par courrier (voir le tableau ci-joint), comme indiqué dans cette clause, seront effectuées pendant les heures normales de travail entre 09:00h et 17:00h les jours ouvrables du lundi au vendredi, les deux inclus.

6.6. Si l'Utilisateur constate un défaut ou un dommage dans le produit/service, ou que celui-ci ne correspond pas à celui demandé, il devra l'indiquer sur le bon de livraison et contacter le numéro de téléphone du Service Clientèle indiqué sur le site web dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de la marchandise.

6.7 BENEOLIVA décline toute responsabilité quant au non-respect par l'Utilisateur de ses obligations d'enlèvement et autres indiquées dans la présente clause qui, selon la bonne foi, sont nécessaires pour que BENEOLIVA puisse remplir son obligation de livraison.

7. PRIX ET MODE DE PAIEMENT.

7.1 Le prix des produits/services sera le prix convenu dans les Conditions Particulières, qui comprendra tous les services à fournir par BENEOLIVA, comme demandé dans les Conditions Particulières. Le cas échéant, les frais de livraison seront précisés, dûment détaillés, à titre d'information précontractuelle afin que l'Utilisateur ait une connaissance effective du coût total. En cas de renouvellement de la licence d'utilisation des produits/services, le prix peut varier en fonction des mises à jour du contenu et de l'étendue réelle des services fournis par BENEOLIVA.

7.2 Le prix est soumis au taux d'imposition indirecte pour la période convenue, qui peut être augmenté, le cas échéant, à la suite de changements dans la réglementation légale pertinente.

7.3. Le paiement de la contrepartie financière due par l'Utilisateur est effectué conformément aux procédures établies dans les Conditions Particulières. Le paiement peut être effectué exclusivement par carte bancaire et par Paypal, conformément aux indications suivantes :

a) Dans tous les cas, il faut suivre les instructions de paiement qui apparaissent à l'écran, en cas de contrat télématique ou électronique.

7.4. Le non-paiement des montants liquides, exigibles et payables par l'Utilisateur donnera lieu à une réclamation judiciaire de la part de BENEOLIVA. L'Utilisateur est expressément informé que, dans ces cas, ses données personnelles peuvent être incluses dans des systèmes communs d'information sur le crédit, comme le permet l'art. 20 de la LOPD 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

7.5 Sauf en cas de rétractation, conformément à la clause 9 du présent document, dans le cas où l'utilisateur acquiert un service/produit pour la première fois, si, au cours de la période contractuelle, l'utilisateur décide de résilier le contrat de manière anticipée, l'utilisateur perdra tout montant précédemment payé.

7.6 Le paiement intégral du prix convenu dans les conditions particulières est obligatoire.

8. GARANTIES. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ. FORCE MAJEURE ET CIRCONSTANCES IMPRÉVISIBLES.

8.1. BENEOLIVA garantit que les contenus auxquels se réfèrent les produits/services font l'objet d'une mise à jour et d'une évolution constantes, afin de les adapter à la demande de ses utilisateurs en général. Cependant, étant donné qu'il est possible que dans certains cas cela ne soit pas le cas, l'Utilisateur peut toujours en informer BENEOLIVA, afin que BENEOLIVA procède à la réparation de l'éventuel défaut.

8.2 BENEOLIVA se réserve le droit d'interrompre la prestation continue d'un produit/service, si cela est nécessaire en raison d'une mise à jour du contenu ou des systèmes informatiques à travers lesquels il est offert à l'Utilisateur.

8.3 BENEOLIVA met tout en œuvre pour que l'utilisateur ait accès aux produits/services et puisse en profiter. Cependant, il ne peut garantir, et n'est donc pas responsable, que l'Utilisateur puisse avoir cet accès à tout moment, en raison de circonstances imprévisibles ou de circonstances qui, bien que prévisibles, ne permettent pas l'exécution des services en raison de circonstances indépendantes de la volonté de BENEOLIVA ou qui sont inévitables, telles que les catastrophes naturelles, les défaillances de l'approvisionnement en électricité ou d'autres services fournis par des tiers qui affectent la prestation normale des services, les situations d'alarme nationale, les attaques terroristes, les accidents, les attaques cybernétiques ou les ordonnances judiciaires ou émises par les autorités administratives. Dans tous ces cas, BENEOLIVA n'est pas responsable de l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGV et des Conditions Particulières, ni des dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur du fait de ces cas de force majeure ou fortuits décrits ou d'autres de nature similaire.

8.4. BENEOLIVA n'est pas responsable, par conséquent, que l'Utilisateur dispose des moyens techniques nécessaires pour accéder ou jouir des produits/services, ou du service de fourniture ou d'accès à l'Électricité, au Gaz, à l'Internet, à la téléphonie mobile ou à la téléphonie fixe qui permettent à l'Utilisateur d'y accéder.

8.5. BENEOLIVA met les produits/services à la disposition de l'Utilisateur à la demande de ce dernier et, par conséquent, n'est pas responsable et ne garantit pas que les services/produits répondront aux attentes ou aux besoins spécifiques de l'Utilisateur, qui doivent être évalués par l'Utilisateur lui-même et la décision correspondante sur ses besoins éditoriaux doit être prise par l'Utilisateur.

9. SUR LA RÉTRACTATION ET SA NON-APPLICATION DANS LE CAS DES PRODUITS NUMÉRIQUES.

9.1 En cas de souscription d'un produit/service de nature électronique, l'Utilisateur disposera d'un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner le produit/service, en exerçant son droit de rétractation.

9.2. Dans le cas où l'Utilisateur qui a acheté un produit tangible décide d'exercer son droit de rétractation, il disposera d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la prise de possession de l'Utilisateur, pour informer BENEOLIVA de sa volonté de se rétracter et lui envoyer, par des procédures ordinaires, le produit reçu, à condition qu'il n'ait pas été ouvert ou utilisé et qu'il conserve son sceau et son emballage d'origine. Dans ce cas, BENEOLIVA, après avoir vérifié la bonne livraison du produit, remboursera à l'Utilisateur, par virement bancaire, le prix payé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison du produit en retour, étant entendu que BENEOLIVA pourra conserver le remboursement effectué jusqu'à ce qu'elle l'ait reçu. Les frais de retour sont à la charge de BENEOLIVA.

10. CESSATION DES SERVICES.

10.1 Sans préjudice des dispositions de la clause 4 des présentes CGV, les parties peuvent mettre fin à la relation contractuelle et se libérer mutuellement de leurs obligations respectives en cas de violation répétée par l'une ou l'autre des parties de l'une des obligations auxquelles elles sont soumises, et sans préjudice des conséquences juridiques de la résiliation pour la partie défaillante.

10.2 De même, les parties peuvent mettre fin à la relation contractuelle d'un commun accord.

11. PRÉVALENCE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES

11.1 Les CGV et les conditions particulières règlent les relations juridiques entre les parties.

11.2. En cas de divergence ou de doute, les conditions particulières du contrat (CPC) prévalent sur les conditions générales du contrat (CGC), sauf indication contraire expresse.

12. NOTIFICATIONS

12.1 Toutes les notifications que l'utilisateur souhaite envoyer en application du présent contrat doivent être envoyées aux adresses et aux adresses électroniques indiquées sur le site web et dans l'avis juridique.

12.2 Les notifications sont opposables à la partie à laquelle elles sont adressées à partir du moment où elles sont reçues par ladite partie.

12.3 Chaque partie a l'obligation de notifier à l'autre partie toute modification des adresses postale, électronique, téléphonique et de télécopie indiquées au début. Si, après notification de la modification comme indiqué ci-dessus, la Partie à laquelle la modification est notifiée n'envoie pas de message d'accusé de réception, il est entendu qu'elle a pris connaissance de la modification et qu'elle est responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'exécution des présentes CGV et des Conditions Particulières.

13. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Les utilisateurs peuvent accéder à différents types d'informations et de services par l'intermédiaire du portail. Le portail se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des informations et des services offerts par le biais du portail. L'utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'à tout moment, le portail peut interrompre, désactiver et/ou annuler l'une des informations ou l'un des services. Le portail s'efforcera de garantir la disponibilité et l'accessibilité du portail. Toutefois, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de changement d'emplacement, etc., il peut arriver que l'accès au portail soit interrompu.

13.1 Les présentes CGV peuvent être modifiées. En conséquence, l'Utilisateur, ainsi que toute personne visitant le site https://beneoliva.es/condicionesdecontratacion, est invité à prendre régulièrement connaissance des conditions applicables à tout moment.

13.2. toute modification doit en tout état de cause respecter les droits acquis par l'utilisateur conformément à une version antérieure des présentes CGV.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles fournies dans le présent document seront traitées par cette entité en tant que contrôleur des données dont les coordonnées sont les suivantes : 

Nom de l'entreprise : BENEOLIVA S.COOP. (ci-après, BENEOLIVA).  

CIF : F54450895

Adresse : C/ ALQUIBLA, 6, 03390, BENEJÚZAR, ALICANTE.

Numéro de téléphone : (+34) 965 35 62 25

Courriel : info@beneoliva.es

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le lien https://beneoliva.es/politicadeprivacidad

15. CONFIDENTIALITÉ.

15.1 Les deux parties gardent confidentielles les informations échangées à l'occasion de l'exécution du présent contrat et s'engagent à ne pas les divulguer, à moins qu'elles ne tombent dans le domaine public ou qu'elles ne soient exigées par une autorité judiciaire ou administrative dans l'exercice de ses pouvoirs.

15.2. En ce qui concerne plus particulièrement la conservation des codes d'accès aux services/produits, l'Utilisateur s'engage à ne pas les divulguer à des tiers, ni à toute autre personne avec laquelle il n'a pas de liens professionnels ou commerciaux nécessitant la connaissance desdits codes, conformément aux dispositions de la clause 3.2 des présentes CGV.

16. INTERDICTION DE CESSION DU CONTRAT

16.1 Il est interdit à l'Utilisateur de céder à un tiers sa position dans la présente relation contractuelle ou l'une quelconque de ses obligations ou droits sans l'autorisation préalable et expresse de BENEOLIVA.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.

17.1 La présente relation contractuelle est régie par la loi espagnole.

17.2 Les deux parties se soumettent à la compétence des tribunaux correspondant à la législation sur la consommation pour résoudre les litiges et les différends qui surviennent dans l'exécution de la présente relation contractuelle ou dans son interprétation.